Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Informations sur l’association
Propriétaire du site :
LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN
Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (loi 1901)
Siège social :
Pôle Associatif – 11 allée F. Mitterrand – 67400 Illkirch-Graffenstaden – France
Représentée par :
Président du Club : Mr Claude BENOIT
Réalisation et gestion du site :
– OCI
– Comité de rédaction du LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN
Hébergement du site
OCI Cloud SAS
Siège social : 2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim, France
Tél. : 09 69 39 40 60
Site : www.cloudeo.fr
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques, opérations de maintenance ou difficultés liées aux réseaux de communication.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que son équipement informatique est exempt de virus et en bon état de fonctionnement.
Collecte et protection des données personnelles
Le LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données recueillies sont utilisées uniquement à des fins associatives (gestion des adhérents, communication, organisation d’événements). Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :
✉️ Email : lions.illkirch.doyen@gmail.com
📮 Adresse postale : LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN, Pôle Associatif – 11 allée F. Mitterrand – 67400 Illkirch-Graffenstaden
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques de fréquentation de manière anonyme.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, images, photographies, documents téléchargeables, vidéos, ainsi que tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les bases de données figurant sur ce site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Le LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
Responsabilité
Le LIONS CLUB ILLKIRCH DOYEN s’efforce de fournir sur son site des informations fiables et à jour. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude et la mise à jour des informations publiées.
En conséquence, l’association décline toute responsabilité pour :
- toute imprécision ou omission dans les informations disponibles sur le site,
- tout dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder,
- tout contenu publié par des utilisateurs dans les espaces interactifs éventuels.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illicites, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.